Aide à la réhabilitation des Assainissements Non Collectifs (ANC)

L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne finance un programme d’aide aux seuls ANC classés «   Non conforme – Risques pour la santé – Travaux sous 4 ans ou 1 an si vente ». Ce classement est indiqué en conclusion des courriers de contrôle de bon fonctionnement.

Pour bénéficier de l’aide, d’autres critères sont exigés par le financeur, notamment le contact direct des eaux vannes avec le milieu. La subvention qui peut être allouée correspond à 60% du montant TTC des études et travaux, dans la limite d’un plafond fixé à 8500EUR TTC de dépense (soit, au plus, 5100EUR d’aide/ANC).

Avant de s’engager dans la démarche et même de solliciter un bureau d’étude,  les personnes intéressées doivent  s’assurer que leur installation réponde intégralement aux critères d’éligibilité et pour cela prendre rendez-vous en Mairie avec l’un des deux représentants de la commune: MM.CARREAU Jean-Marc ou GUIHAIRE Jean-Claude.

SPANC

Syndicat Intercommunal des communes rurales du Pays de Redon Brétillien

Place de la Mairie

356OO BAINS sur OUST

Contact :

Syndicat Intercommunal des communes rurales du Pays de Redon Brétillien

Adresse : Place de la Mairie- 356OO BAINS sur OUST

Téléphone : 02.99.91.70.87

Fax : 02.99.91.70.82

Courriel : www.bainssuroust.fr

Horaires d’ouverture :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 H 3O à 12 H et de 13 H 3O à 17 H 15

Mercredi de 13 H 3O à 17 H 15 et samedi matin de 9 H à 12 H (sauf  en juillet et août)

Le personnel et les élus :

Président : Jean-Marc CARREAU (Bains/Oust)

Vice-présidents :Ghislain BONNO (Renac) et Alain CHEVAL (Pipriac)

Contact Service délégataire : Julie FAUDET (SAUR)

Tarifs et périodicités 2016 voir le tableau : TarifsHTSPANC2016

Liens Internet :

Portail interministériel de l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

Diagnostic technique de l’assainissement lors d’une vente : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Etat-des-installations-d.htm

 

 

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