SIVU SPANC

des Communes du Pays de Redon Brétilien

Service Public de l’Assainissement Non Collectif

ADMINISTRATION
SPANC
Contact dans votre mairie : 02.99.91.70.87
Prenez rendez-vous avec un délégué

CONTRÔLE
SAUR
Route de Chavagne
35310 Mordelles
Julie Faudet
Tél. 02.99.69.86.41

  • DÉLÉGUÉ SPANC

    Vous avez un projet d’installation d’assainissement non-collectif ou de réhabilitation et vous ne voyez pas par quel bout commencer ?

Vous vous posez des questions sur les types d’assainissement ou subventions possibles ; vous avez besoin de conseils pour remplir un dossier de demande d’aide ?

Rencontrez vos délégués : demandez à être recontacté ou prenez rendez-vous, en laissant vos coordonnées à la mairie de votre commune.

Spanc – délégués(1)

  • SUBVENTIONS ET AIDES FINANCIÈRES À LA RÉHABILITATION (selon critères ou conditions)

Agence de l’Eau Loire Bretagne : peut attribuer une subvention, mais ne reçoit pas les dossiers de demande. Toutes pièces de dossier doivent être transmises uniquement au SPANC.

Éco-Prêt à taux zéro spécifique ANC : proposé par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

Subvention : par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah).

Prêts : de la CAF et de certaines caisses de retraites.

Application d’un taux réduit de TVA (5,5 %), si l’habitation a plus de deux ans.

Demandez un dossier de subvention, si la situation de votre projet correspond aux critères demandés.

  • DÉLÉGATAIRE SAUR

La SAUR est chargé de contrôler, sur rendez-vous, les assainissements non-collectifs, concernant les installations, les modifications d’installation et les réhabilitations.

La SAUR vous transmet, ainsi qu’au SPANC, un compte-rendu de l’état de l’installation.

Pour toutes demandes concernant les dates de visite, les renseignements techniques ou juridiques pour la mise aux normes : contactez la SAUR.

  • PRIX DES CONTRÔLES (H.T.) en 2018
    Installation individuelle :
    Conception : 49 €
    Réalisation : 79 €
  • Bon fonctionnement: 64 €
  • Diagnostic vente: 151 €

Liens Internet :

Portail interministériel de l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

Diagnostic technique de l’assainissement lors d’une vente : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Etat-des-installations-d.htm

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif:

RPQS SPANC 2016

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