Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.
Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAER) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L141 l-5-3 du code de l’énergie).
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.
Identification des zones d’accélération :
En application de l’article 15 de la loi « Accélération de la Production d’Energies Renouvelables » publiée le 10 mars 2023, le ministère de la Transition énergétique a mis en place un portail afin de mettre à disposition des collectivités les données relatives aux énergies renouvelables sur leur territoire ainsi qu’au potentiel de développement de telles EnR.
Comment donner son avis ?
Un registre sera mis à disposition du public du 19 février 2024 au 19 mars 2024
Ce registre permet à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses interrogations et ses remarques.
Ce registre sera mis à disposition :
- En mairie, consultable aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au Samedi aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie,
- Sur le site internet de la mairie, www.bainssuroust.fr accessible selon les modalités suivantes : « vie Municipale : Onglet « urbanisme »
Les contributions des citoyens pourront par ailleurs être reçues sur l’adresse courriel de la commune à l’adresse suivante : urbanisme@bainssuroust.fr et par voie postale à l’adresse suivante Mairie de Bains-sur-Oust- service urbanisme – place de la Mairie 35600 BAINS-sur-OUST.
Un dossier présentant les différentes « zones d’accélération » (ZAER) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables et qui pourraient être définies sur le territoire communal, sera mis à disposition du public en Mairie.
Une réunion publique sera organisée le mardi 2 Avril 2024
Le bilan de la concertation sera ensuite adopté par délibération du conseil municipal.