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Service urbanisme
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Le service urbanisme a pour vocation de répondre et de renseigner les particuliers comme les professionnels sur les dossiers concernant l’occupation du sol de Bains-sur-Oust. Pour construire, démolir, agrandir, transformer.
Pour tous renseignements, n’hésitez pas à consulter...Page -
Vos démarches
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Formulaires - Autorisations d’urbanisme
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Révision générale du PLU
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Révision générale du PLU
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LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
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Afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l'acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les...
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